Centres de services scolaires

Rôle

La mission confiée par l'État aux centres de services scolaires est l'une des plus importantes missions publiques. Elle consiste à organiser les services éducatifs prévus par la Loi sur l'instruction publique, à promouvoir et à valoriser l'éducation publique sur son territoire, à veiller à la réussite des élèves, jeunes et adultes, et à contribuer au développement social, culturel et économique des régions.

Au Québec, on compte 61 centres de services scolaires, 2 commissions scolaires à statut particulier, et 9 commissions scolaires anglophones.

Les centres de services scolaires regroupent :

• 2 370 écoles publiques; ¹
• 183 centres d’éducation des adultes,
• 187 centres de formation professionnelle.

Les centres de services scolaires offrent des services éducatifs à 1 200 000 élèves, au préscolaire, au primaire, au secondaire, en formation professionnelle et à l’éducation aux adultes, grâce à l’engagement de près de 150 000 employés.

Les centres de services scolaires ont une importante responsabilité de reddition de comptes auprès du ministre de l'Éducation et auprès de la population de leur territoire.

Les centres de services scolaires doivent remettre :

• les indicateurs nationaux de leur plan stratégique;
• le bilan de leurs activités;
• les activités éducatives et culturelles de leurs établissements scolaires;
• l’utilisation de leurs ressources financières et matérielles.

Rôle des centres de services scolaires

• Assurer l’accès à l’éducation à tous les élèves, peu importe leur âge, leur provenance et leur situation socioéconomique.
• Répartir les ressources humaines, financières et matérielles de façon équitable à travers leurs établissements scolaires, en tenant compte des besoins, des inégalités sociales et économiques, afin de favoriser la réussite de tous les élèves.
• Offrir différents services à la communauté pour favoriser la pratique de sports et de loisirs et l’accès à la culture.
• Établir les grandes orientations et les politiques en fonction des besoins des communautés et des réalités régionales.

Provenance des revenus des centres de services scolaires

Les centres de services scolaires administrent l’ensemble des ressources financières reçues pour leur fonctionnement et celui de leurs établissements scolaires.

Les trois quarts des revenus des centres de services scolaires proviennent de subventions gouvernementales. Quant à la taxe scolaire, elle représente moins de 15 % des revenus
des centres de services scolaires. La tarification de certains services représente moins
de 10 %.

Plus de 80 % du budget des centres de services scolaires est consacré à la rémunération des enseignants, des professionnels et du personnel de soutien.

_{1- Les données statistiques proviennent du site de la Banque de données des statistiques officielles sur le Québec. Ministère de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur (MEES). Direction des indicateurs et des statistiques. Sphère informationnelle. Système GDUNO. Données de décembre 2019 : https://bdso.gouv.qc.ca/pls/ken/ken213_afich_tabl.page_tabl?p_iden_tran=REPERE8T6O844-204312456750%5da_4&p_lang=1&p_m_o=MEES&p_id_ss_domn=1099&p_id_raprt=3610#temps=2018-2019}

Ce document présente les rôles et fonctions d'acteurs essentiels du réseau scolaire public francophone : les centres de services scolaires (CSS) et la Fédération des centres de services scolaires du Québec (FCSSQ).

Publié en avril 2021, à la suite de l'adoption du projet de loi
no 40, Loi modifiant principalement la Loi sur l'instruction publique relativement à l'organisation et à la gouvernance scolaires, le 8 février 2020.

Capsules vidéo

   

    ^{Durée : 1:23 minute}

Rôle et mission des centres de services scolaires francophones du Québec

^{Durée : 1:20 minute}

Rôle et mission de la Fédération des centres de services scolaires du Québec