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Cadre de référence sur les mesures de contrôle en milieu scolaire : ensemble pour prévenir et protéger


Le Cadre de référence sur les mesures de contrôle en milieu scolaire : ensemble pour prévenir et protéger est le fruit d’une collaboration fructueuse entre la Fédération des centres de services scolaires du Québec (FCSSQ), le ministère de l’Éducation (MEQ) et de nombreux organismes ayant mis à contribution leur expertise.

Ce cadre de référence s’appuie sur des pratiques reconnues comme étant efficaces et permettra de bien comprendre les enjeux éthiques et légaux entourant l’utilisation exceptionnelle des mesures de contrôle tout en visant la mise en place d’interventions préventives et éducatives. Il propose également une gamme d’outils pouvant être adaptés, selon la réalité du milieu, afin d’assurer un environnement propice à l’apprentissage et au bien-être des jeunes.

Ce cadre de référence constitue un nouveau jalon dans le déploiement d’actions concertées en matière d’interventions préventives, de gestion des comportements et de recours à des interventions de nature exceptionnelle. Il constitue un outil indispensable sur lequel pourra s’appuyer l’ensemble des acteurs qui gravitent autour de l’élève.

Mandatée par le MEQ pour faciliter l’appropriation de cet outil, la FCSSQ offrira de la formation, du soutien et de l’accompagnement à l'ensemble du réseau scolaire québécois, incluant le réseau privé, le réseau anglophone et les organismes scolaires à statut particulier.

Télécharger le Cadre de référence sur les mesures de contrôle en milieu scolaire : ensemble pour prévenir et protéger

La FCSSQ tient à souligner l’engagement et l’expertise de tous les organismes ayant contribué à la qualité et à la pertinence des recommandations de ce cadre de référence. En plus du ministère de l’Éducation, qui a su prendre rapidement action dans ce dossier, elle remercie le comité de rédaction composé de l’Ordre des ergothérapeutes du Québec, de l’Ordre des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec et du Centre de services scolaire Marguerite-Bourgeoys. Elle remercie également les organismes du comité inter-ordres et du comité de relecture, soit le Collège des médecins du Québec, l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec, l’Ordre des psychologues du Québec, l’Association des commissions scolaires anglophones ainsi que la Fédération des établissements d’enseignement privés.