Études et sondages
Étude sur les coûts liés au transport scolaire dans le contexte de la COVID-19
La Direction générale de la santé publique du Ministère de la santé et des services sociaux (MSSS), la Commission des normes, de l’équité et de la santé et sécurité au travail (CNESST) et le Ministère de l’éducation du Québec (MEQ) imposent depuis plus d’un an aux centres de services scolaires et aux transporteurs scolaires du Québec un ensemble de directives dans le but de prévenir la propagation du virus SARS-CoV2 et de la maladie COVID-19.
Parrainée par la Fédération des centres de services scolaires du Québec (FCSSQ), l’objectif de cette étude est de déterminer quels sont les coûts encourus par les transporteurs scolaires pour se conformer à ces directives et de fixer des balises qui permettront aux centres de services scolaires et aux transporteurs scolaires de s’entendre sur le remboursement des coûts supplémentaires encourus pour le respect de ces directives.
Étude sur le niveau de financement du budget dédié à l’entretien du parc immobilier scolaire québécois
Les budgets actuels en entretien des parcs immobiliers des commissions scolaires du Québec devraient représenter, dès maintenant,
1 % de la valeur actuelle de remplacement (VAR) pour assurer un entretien adéquat qui permette de respecter la législation et d'augmenter la durée de vie effective des bâtiments, en plus d’offrir une meilleure qualité de vie, une meilleure réponse aux besoins et afin de diminuer les coûts éventuels de maintien d’actifs.
Actuellement, les comparatifs démontrent que les budgets ne permettent pas d’assurer un entretien adéquat ni de répondre au cadre législatif. Avec les investissements majeurs
en cours, tant au niveau des nouveaux bâtiments scolaires qu’au niveau des projets en maintien d’actifs, il est important de s’assurer, dès maintenant, d’un entretien adéquat pour maximiser chaque dollar investi provenant des fonds publics.
L’augmentation des budgets d’entretien des parcs immobiliers des commissions scolaires contribuera à assurer le respect de la cible de 2030, soit de « faire en sorte que tous les bâtiments du parc immobilier soient dans un état satisfaisant » 1 et permettra de diminuer les dépenses et d’accroître la pérennité des travaux de réinvestissement ou de résorption du déficit de maintien d’actifs (DMA).
1. Ministère de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur, Politique de la réussite éducative : le plaisir d’apprendre,
la chance de réussir, Québec, 2017.
Le financement public de l'enseignement privé
Au Québec, le financement public des établissements d’enseignement privé et leur efficience n’ont pas fait l’objet d’un débat public. Outre le Québec, seulement quatre autres provinces au Canada subventionnent le secteur privé. Mais c’est ici qu’on y trouve le plus grand nombre d’élèves inscrits.
Les conclusions de cette étude nous permettent d’affirmer que les commissions scolaires ont des coûts de gestion inférieurs aux établissements privés malgré qu’elles soient soumises à une reddition de comptes beaucoup plus stricte et complexe que les établissements d'enseignement privé. Elles démontrent aussi que les avantages fiscaux consentis aux parents qui envoient leurs enfants au privé alourdissent davantage la facture payée par l’ensemble des contribuables québécois, qui assument déjà pour ces élèves l’équivalent de 60 % du financement d’un élève du public.
Bien que la Fédération des centres de services scolaires du Québec reconnaisse la légitimité d’un système privé d’éducation au Québec, dans un souci d’équité pour le réseau public et les contribuables, elle souhaite que le gouvernement du Québec se saisisse rapidement de ce dossier.