Services aux membres

Affaires juridiques et Secrétariat général

La Fédération des centres de services scolaires du Québec (FCSSQ) bénéficie de l’expertise d’avocats spécialisés sur les questions liées au système public d’éducation et sur la Loi sur l’instruction publique.

En plus d’offrir des services-conseils aux centres de services scolaires membres de la FCSSQ, ces experts examinent les conséquences juridiques sur divers dossiers d’actualité pour les centres de services et accompagnent les directions générales.

La direction des affaires juridiques et secrétariat général a aussi la charge d’organiser les rencontres des différentes instances de la FCSSQ – Assemblée générale annuelle, conseil général, bureau de direction -, de préparer et de rendre disponible les contenus de ces dernières.

Mémoires et avis juridiques

Lorsqu’il y a des impacts sur le réseau scolaire public, des mémoires et des avis juridiques sont rédigés sur des dossiers spécifiques.

Exemples :

• la Loi sur l’instruction publique;
• la gouvernance scolaire;
• l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels;
• le transport scolaire;
  
• le droit de la construction;
• la taxation scolaire, etc.

Lois concernant le réseau scolaire public

Les conseillers juridiques de la FCSSQ s’assurent de l’application des lois concernant les centres de services scolaires : la Loi sur l’instruction publique, la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, la Loi sur le droit d’auteur et la Loi sur les élections scolaires, notamment.

Ses experts légaux analysent les projets de loi, assurent une veille des lois, des règlements, des politiques et des décrets gouvernementaux touchant le réseau des centres de services et en analysent les impacts.

Formation pour le secteur juridique

Les conseillers juridiques de la FCSSQ participent aussi au développement de sessions de formation et d’outils de gestion pour les centres de services scolaires.

Par exemple :

-  Guides et manuels de gestion
-  Outils d’interprétation tels des tableaux comparatifs de projets de loi, etc.

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Si vous souhaitez une formation sur mesure, la FCSSQ est en mesure de vous l'offrir. Discutez-en avec le secteur de la formation.

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