Services aux membres

Financement et transport scolaire

En plus d’offrir des services-conseils en matière de financement et de transport scolaire aux centres de services scolaires membres, le Service du financement et du transport scolaire de la Fédération des centres de services scolaires du Québec (FCSSQ) assure une veille médiatique et analyse les conséquences financières découlant des décisions du gouvernement.

Dossiers d’actualité ayant eu des impacts sur le réseau scolaire public

• Implantation universelle de la maternelle 4 ans
• Prolongation des récréations
• Instauration d’un taux unique de taxation scolaire et sa mise en œuvre
• Frais chargés aux parents pour le matériel scolaire et les programmes particuliers
• Modifications aux indices de défavorisation, etc

Budget du Québec : la FCSSQ toujours présente

Chaque année, la FCSSQ participe au huis clos du Budget du Québec. Ensuite, l’économiste de la Fédération analyse les crédits alloués pour les centres de services scolaires, prépare les faits saillants et la FCSSQ les transmet à ses membres.

Services-conseils sur le financement des centres de services scolaires

• Interprétation de diverses mesures d’allocation des règles budgétaires des centres de services scolaires
• Le Guide de fonctionnement du Comité de répartition des ressources
• Mandat du vérificateur externe des centres de services scolaires
• La péréquation
• Financement des EHDAA, etc.
• Informer les élus scolaires sur les modifications fiscales pouvant les concerner, par exemple, sur la mesure fiscale fédérale sur leur rémunération
• Rédiger des mémoires ou des avis sur les projets de loi présentés par le gouvernement ayant des conséquences financières sur les centres de services scolaires
• Rédiger annuellement le mémoire de la FCSSQ sur les consultations prébudgétaires et celui sur les projets de règles budgétaires des centres de services scolaires
• Rencontrer le Vérificateur général du Québec sur les vérifications effectuées auprès de centres de services scolaires liées au transport scolaire et aux frais d’administration, s’il y a lieu, et en faire le suivi en répondant aux demandes du Vérificateur

Services-conseils sur le transport scolaire

• Octroi des contrats de transport exclusif et par berline
• Sécurité dans le transport scolaire :
  • projets développés par les centres de services scolaires;
  • ajouts d’équipements;
  • conduite et usage de drogue, notamment avec les modifications législatives sur le cannabis.
• Soutien aux centres de services scolaires pour les négociations de contrats de transport scolaire

Collaboration avec la Fédération des transporteurs par autobus

La FCSSQ demeure en lien continu avec les dirigeants de cette organisation pour discuter sur des dossiers d’actualité ayant des impacts sur le transport des élèves.

Exemples

• Pénurie des conducteurs
• Transport des élèves de la maternelle 4 ans
• Disponibilité des véhicules pour les activités parascolaires après les heures normales de classe
• Utilisation des berlines pour le transport scolaire, etc.

Représentation gouvernementale

• Échanger avec des représentants de la Société de l’assurance automobile du Québec sur divers dossiers :
  
  
  • l’interprétation d’articles du Code de la sécurité routière;
  • les contraintes médicales liées à l’octroi de permis de conduire aux conducteurs de berlines et d’autobus scolaires;
  • l’ingénierie du véhicule et les modifications aux systèmes d’alimentation, etc.
    
    
• Représenter la FCSSQ et les centres de services scolaires dans des groupes de travail et comités pour contribuer à l’actualisation et au développement des pratiques dans le domaine.

Comités et groupes de travail sur le financement scolaire

• Groupe de travail de la FCSSQ sur le financement des centres de services scolaires
• Comité de la FCSSQ sur le financement des programmes particuliers

Comités du ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur

• Groupe de travail sur les règles budgétaires
• Groupe de travail sur le régime financier

Comités et groupes de travail sur le transport scolaire

• Groupe de travail de la FCSSQ sur le transport scolaire

Comité du ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur

• Comité sur la pénurie de conducteurs d’autobus scolaire

Comités du ministère des Transports du Québec

• Comité sur la sécurité du transport des élèves
• Comité de suivi concernant le projet pilote Bus patrouille

Comité de Transport Canada

• Comité consultatif sur la sécurité des autobus scolaires

Besoin d'une formation spécifique?

Formation pour le secteur du financement et du transport scolaires

La FCSSQ propose aux centres de services scolaires membres des formations sur le financement scolaire en plus d’une formation annuelle récurrente destinée aux nouveaux gestionnaires des ressources financières et du transport scolaire.

Si vous souhaitez une formation dans le domaine que vous ne retrouvez pas dans les formations de la FCSSQ, communiquez avec son Service à la formation pour en discuter. La FCSSQ est toujours à l’affût d’opportunités pour offrir des formations pertinentes aux gestionnaires en financement et en transport scolaires.

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