Publications

Le rôle de l'école dans le développement d'une saine relation numérique

16 septembre 2024 17:17

Mémoire de la FCSSQ présenté à la Commission spéciale sur les impacts des écrans et des réseaux sociaux sur la santé et le développement des jeunes

 

Depuis la fin du XXe siècle, nous vivons une révolution technologique qui bouleverse nos manières d’apprendre, de travailler, de communiquer et de vivre ensemble. Par la miniaturisation des appareils informatiques, leur plus grande accessibilité et l’avènement des réseaux sociaux, le monde est désormais à portée de main de chacun. Ce mouvement semble toujours effervescent comme en témoignent les progrès récents de l’intelligence artificielle. Bien que le numérique ait ses avantages, nous sommes aujourd’hui à même de réaliser la nécessité d’agir collectivement pour contrer les effets négatifs du numérique et, en particulier, chez les plus jeunes.

Fidèle à la mission du réseau scolaire, la Fédération des centres de services scolaires du Québec prône une approche résolument éducative axée sur l’apprentissage et le développement d’un rapport plus sain des jeunes avec le numérique.

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Projet de loi no 68 - Loi visant principalement à réduire la charge administrative des médecins

13 septembre 2024 09:08

Mémoire de la Fédération des centres de services scolaires du Québec présenté à la Commission de l’économie et du travail

 

Ce projet de loi a pour objectif de réduire la charge administrative des médecins, notamment en interdisant à un assureur ou un administrateur de régime d’avantages sociaux, d’exiger d’un assuré un service médical pour le versement de certaines prestations (assurance salaire, congé maladie, proche aidant). À cet égard, la FCSSQ salue l’intention du gouvernement de dégager les médecins de différentes tâches administratives afin de maximiser les services médicaux à la population.

Des préoccupations importantes concernant la gestion des régimes d’assurance salaire dans le réseau de l’éducation sont toutefois soulevées. La FCSSQ est notamment préoccupée par l’impact du projet de loi sur le taux d’absentéisme et, incidemment, sur le coût des régimes d’assurance salaire publics. À titre d’employeurs et responsables d’un régime d’assurance salaire autogéré et financé par les fonds publics, les CSS doivent assurer une saine gestion d’un régime qui verse annuellement plus de 275 M$ en prestations.

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Avis conjoint FCSSQ, ADGSQ, AQCS - Règles budgétaires 2024-2025 à 2026-2027

18 juin 2024 13:05

D’un point de vue financier, l’année 2024-2025 s’annonce transitoire. Le budget du Québec, présenté en mars dernier, signalait un déficit d’environ
11 G$ et des mesures d’efficacité à être déployées dans tous les ministères et organismes publics au cours des prochaines années. À court terme, le gouvernement a choisi de maintenir l’éducation comme priorité, de sorte que les sommes consenties demeurent conséquentes.

Dans cet avis conjoint, la Fédération des centres de services scolaires du Québec (FCSSQ), l’Association des directions générales scolaires du Québec (ADGSQ) et l’Association québécoise des cadres scolaires (AQCS) expriment leur point de vue sur les règles budgétaires du ministère de l'Éducation. Cet avis présente des commentaires généraux sur les grands enjeux financiers du réseau et sur les défis qui l’attendent ainsi que des commentaires spécifiques sur les mesures proposées, tout en soulignant les modifications et les améliorations apportées cette année. Enfin, la dernière partie de cet avis traite de problématiques vécues sur le terrain en matière de gestion financière.

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Mémoire - Projet de loi no 45, Loi modifiant la Loi sur la sécurité dans les sports afin principalement de renforcer la protection de l’intégrité des personnes dans les loisirs et les sports

16 avril 2024 08:00

La Fédération des centres de services scolaires du Québec (FCSSQ) et l’Association des directions générales scolaires du Québec (ADGSQ) accueillent favorablement le projet de loi n^o 45 qui accorde de nouveaux leviers afin de renforcer la protection de l’intégrité des personnes dans les loisirs et les sports. Les cas rapportés au cours des dernières années nous rappellent l’importance d’affermir et de systématiser les moyens d’action.

Le nouveau protecteur de l’intégrité en loisir et en sport chargé de recevoir toute plainte en ces matières peut certainement renforcer la sécurité dans les milieux de pratiques. Toutefois, la compétence du protecteur de l’intégrité ne doit pas se trouver en conflit avec celle du protecteur national de l’élève.

Ce mémoire aborde principalement le champ d’application du projet de loi ainsi que le conflit de compétence qui peut exister entre les deux protecteurs en matière de sports et de loisirs dans le réseau scolaire.

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Mémoire de la FCSSQ et de l'ADGSQ - Projet de loi no 47, Loi visant à renforcer la protection des élèves

30 janvier 2024 16:40

Le projet de loi no 47 accorde de nouveaux leviers aux centres de services scolaires et aux commissions scolaires afin de renforcer la protection des élèves. Le processus de vérification préalable à l’embauche et le code d’éthique structureront davantage les actions préventives. La pérennité des mesures disciplinaires et le renforcement du processus de signalement auprès du ministre permettront de poser des actions décisives lorsque certains comportements seront constatés. Par ailleurs, les comportements visés par le projet de loi assurent la sécurité physique et psychologique des élèves selon une acception large de façon à prévenir globalement la violence en milieu scolaire. C’est pourquoi la FCSSQ et l’ADGSQ appuient l’objectif poursuivi par le projet de loi.

Cependant, la FCSSQ et l’ADGSQ entrevoient certains défis dans l’application des dispositions proposées. Elles souhaitent notamment que les assises juridiques et les effets du guide devant soutenir le processus de vérification soient bien établis. Ce guide devrait également prévoir un cadre d’application clair, particulièrement en ce qui concerne la période de couverture des mesures de vérification.

Ce mémoire fait état des recommandations de la FCSSQ et de l’ADGSQ aux consultations sur le projet de loi no 47.

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Mémoire - Consultation prébudgétaire 2024-2025

19 décembre 2023 12:00

Dans ce mémoire, la Fédération des centres de services scolaires du Québec (FCSSQ) rappelle que les obligations assumées par les centres de services scolaires croissent bien plus rapidement que les allocations devant les soutenir. Les défis posés par le contexte inflationniste et la pénurie de main-d’œuvre sont d’ailleurs importants. La FCSSQ fait valoir que le réseau scolaire doit également avoir les moyens de répondre aux multiples besoins en formation professionnelle, en francisation, en transport scolaire et en amélioration des parcs immobiliers et informatiques.

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Mémoire sur le projet de loi no 23, Loi modifiant principalement la Loi sur l’instruction publique et édictant la Loi sur l’Institut national d’excellence en éducation

1 juin 2023 17:30

Ce mémoire a été présenté à la Commission de la culture et de l’éducation par la Fédération des centres de services scolaires du Québec (FCSSQ). La FCSSQ prend acte du projet de loi no 23, lequel apporte des changements substantiels, notamment à la Loi sur l’instruction publique, la Loi sur le ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport et à la Loi sur le Conseil supérieur de l’éducation. Elle reconnaît qu’il est légitime pour un gouvernement de définir des orientations nationales en matière éducative et de se donner les leviers pour les matérialiser. Par ce projet de loi, le Ministre entend tenir un rôle de premier plan en matière de réussite éducative. C'est pourquoi, la FCSSQ invite le ministre à s’appuyer sur l’expertise détenue par les centres de services scolaires et ainsi inscrire son action dans le respect du principe de subsidiarité déjà prévu à la Loi sur l’instruction publique.

À la lumière de ses analyses, les recommandations proposées par la FCSSQ mettent à l’avant-plan des éléments qui pourraient soulever certains enjeux. Les recommandations soumises visent à bonifier le projet de loi 23 afin de faciliter sa mise en œuvre et ce, dans l’intérêt de la persévérance, du bien-être et de la réussite éducative des élèves, jeunes et adultes.

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Avis conjoint sur les règles budgétaires 2023-2024

30 mai 2023 10:00

Dans cet avis conjoint, la Fédération des centres de services scolaires du Québec, l'Association des directions générales scolaires du Québec et l'Association québécoise des cadres scolaires expriment leur point de vue sur les règles budgétaires du MEQ. Dans un premier temps, cet avis présente les commentaires généraux sur les grands enjeux financiers du réseau et sur les défis qui l’attendent. Ensuite, des commentaires spécifiques sont exposés sur les mesures proposées, tout en soulignant les modifications apportées cette année. Enfin, la dernière partie de cet avis traite de problématiques vécues sur le terrain en matière de gestion financière.

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Mémoire - Projet de loi no 19, Loi sur l’encadrement du travail des enfants

9 mai 2023 15:40

La Fédération des centres de services scolaires du Québec (FCSSQ) accueille favorablement le projet de loi no 19, Loi sur l’encadrement du travail des enfants, puisqu'il répond à plusieurs préoccupations sociales importantes manifestées par le réseau scolaire, au cours des derniers mois, et qu'il permet de mieux baliser le travail des enfants. La FCSSQ appuie l’interdiction quasi complète du travail pour les moins de 14 ans et le principe d’une limitation du nombre d’heures hebdomadaires consacrées à un emploi. Le renforcement des mesures en santé et sécurité du travail constitue également une bonification à l’encadrement du travail des jeunes. Toutefois, l’encadrement gagnerait à être renforcé afin d’inclure également des balises pour les élèves âgés de 17 ans, inscrits à la formation générale des jeunes, à la formation générale des adultes et à la formation professionnelle.

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Mémoire présenté au ministère de la Langue française - L’avenir de la langue française - L’école québécoise, premier foyer du français

28 avril 2023 11:15

Ce mémoire fait état des réflexions de la Fédération des centres de services scolaires du Québec sur les moyens de ralentir, d’arrêter et d’inverser le déclin du français au Québec. Il positionne l’école publique québécoise comme foyer de la langue française et de la culture québécoise.

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