Médias

Québec - Dans le cadre des consultations particulières sur le projet de loi no 12, Loi visant à préciser la portée du droit à la gratuité scolaire et à permettre l’encadrement de certaines contributions financières pouvant être exigées, le président de la Fédération des commissions scolaires du Québec, M. Alain Fortier, a présenté les recommandations des commissions scolaires pour assurer l’accessibilité à l’école publique.

« Nous saluons le dépôt et l’étude rapide de ce projet de loi, essentiel pour éviter de nouveaux recours judiciaires. Nous saluons également l’intention du gouvernement à l’effet de proposer des balises applicables à la gratuité scolaire. Or, plusieurs de ces balises seront déterminées dans le projet de règlement découlant du projet de loi. Plusieurs intervenants l’ont affirmé : des consultations sont nécessaires afin d’avoir le règlement le plus clair, le plus précis et le plus adapté aux différentes réalités vécues dans toutes les régions. Pour ce faire, la mise en valeur de l’expertise des acteurs du réseau est essentielle », a indiqué M. Alain Fortier.

Gratuité pour les projets particuliers : une proposition porteuse garantissant l’équité
« Former des citoyens instruits, allumés et compétents constitue le socle de notre avenir collectif. Nous devons y consacrer toutes les ressources. Depuis plusieurs années, des projets de toutes sortes sont demandés et choisis par les familles. Cela peut permettre de stimuler, motiver et répondre aux aspirations des élèves, et ainsi favoriser la persévérance et la réussite scolaires. Afin de garantir l’accessibilité, nous recommandons que le gouvernement finance en totalité les programmes particuliers », a ajouté Alain Fortier.

Afin de garantir la diversité de l’offre des activités et sorties scolaires, la FCSQ recommande au gouvernement de financer un nombre minimal de sorties scolaires annuellement. Ce financement doit être établi en fonction des coûts de participation et d’organisation variables et en fonction des caractéristiques des élèves et de la localisation des établissements scolaires fréquentés.

Vers une réflexion collective sur la gratuité scolaire
« Ce projet de loi est un premier pas. Nous demandons une réflexion globale sur la question de la gratuité scolaire. Le financement de l’école privée, l’accessibilité aux programmes particuliers, la baisse de la taxe scolaire : tous ces aspects influenceront le financement public de notre éducation et la nécessaire équité entre tous les élèves. Pour nous, cette équité doit être recherchée entre les élèves provenant de différents milieux, entre les divers services éducatifs et entre les deux réseaux, privé et public. Nous recommandons de poursuivre la réflexion sur la gratuité scolaire en concertation avec les différents partenaires du milieu de l’éducation, et ce, dans les plus brefs délais », a-t-il conclu.

Le mémoire de la FCSQ est disponible à l’adresse : https://fcsq.qc.ca/upload/files/M%C3%A9moires/Memoire__Projet_de_loi_12_gratuite-scolaire.pdf

La Fédération des commissions scolaires du Québec regroupe la vaste majorité des commissions scolaires francophones du Québec ainsi que la Commission scolaire du Littoral. Les commissions scolaires sont des gouvernements locaux qui veillent à la réussite scolaire de plus d’un million d’élèves en assurant des services éducatifs au primaire, au secondaire, en formation professionnelle et à l’éducation des adultes grâce à l’engagement de quelque 120 000 employés. Elles offrent aussi des services efficaces et essentiels, notamment en matière de ressources humaines et de ressources matérielles et financières. De plus, les commissions scolaires ont la responsabilité de répartir équitablement les ressources entre leurs établissements et de rendre accessible, en tout temps, un transport scolaire sécuritaire.

-30-

Source
Caroline Lemieux
Directrice des communications et des affaires publiques
Fédération des commissions scolaires du Québec
- Tél. : 418 651-3220
- Cell. : 418 570-9716
- [email protected] 
- Twitter : @fcsq