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Projet de loi no 157 concernant les encadrements sur le cannabis

La FCSQ présente un mémoire mettant l’emphase sur la prévention et la promotion des saines habitudes de vie

16 janvier 2018 13:12

Québec - Prenant acte de la décision du gouvernement fédéral concernant la légalisation du cannabis, la Fédération des commissions scolaires du Québec (FCSQ) accueille favorablement le projet de loi no 157, dans lequel le gouvernement du Québec propose un encadrement s’inscrivant dans une perspective de protection de la santé publique. Dans le mémoire qu’elle a présenté aujourd’hui à l’Assemblée nationale, la FCSQ fait plusieurs recommandations mettant l’emphase sur la prévention et la promotion des saines habitudes de vie.

Déclaration des partenaires de l’éducation concernant les encadrements sur le cannabis en milieu scolaire
Dans le cadre de sa réflexion sur la légalisation du cannabis et les enjeux pour le milieu scolaire, la Fédération a entrepris, l’automne dernier, l’élaboration d’une déclaration sur le cannabis, à laquelle se sont associés neuf partenaires du réseau public d'éducation. Cette déclaration demandait notamment que la distribution du cannabis soit prise en charge par l’État québécois, que les sommes engendrées par la vente du cannabis soient essentiellement dédiées à la prévention et à la promotion de l’adoption de saines habitudes de vie et que les points de vente de cannabis soient interdits près des établissements scolaires.

La Fédération constate que les dispositions du projet de loi no 157 répondent à la majorité des préoccupations soulevées dans la déclaration commune, mais elle propose certaines recommandations afin que la légalisation du cannabis ne nuise pas à la santé globale des élèves et à leur réussite, qui sont au cœur de la mission éducative des commissions scolaires.

Principales recommandations
La Fédération demande d’interdire toute promotion du cannabis et recommande que la consommation de cannabis soit interdite dans les lieux publics. Elle accueille évidemment très favorablement la proposition d’interdire la possession et l’usage du cannabis en milieu scolaire.

La FCSQ recommande que les sommes dédiées au Fonds de prévention et de recherche sur le cannabis soient utilisées aux fins prévues pour s’assurer que les ressources de prévention soient suffisantes et disponibles, et ce, en limitant le virement des surplus de ce fonds vers le fonds général. Une partie de ce Fonds devrait servir spécifiquement à la prévention des problématiques de consommation chez les jeunes.

La Fédération rappelle que les commissions scolaires jouent déjà un rôle important en matière de prévention de consommation chez les jeunes et qu’elles préconisent une approche éducative, plutôt que répressive. Elles continueront à exercer ce leadership propre à leur mission.

« Nous invitons le gouvernement à faire confiance aux commissions scolaires et à leurs équipes-écoles en leur donnant les moyens d’agir localement auprès des jeunes, dans ce nouveau contexte québécois et canadien de consommation légale du cannabis », a déclaré le président de la FCSQ, M. Alain Fortier, lors de son passage en commission parlementaire.

Par ailleurs, la Fédération croit que la collaboration des corps policiers avec le milieu scolaire doit non seulement se poursuivre, mais s’intensifier afin de faire face au nouveau contexte de légalisation du cannabis. Pour ce faire, les corps policiers doivent disposer de la formation et des ressources nécessaires.

La question de la distance minimale séparant un point de vente de cannabis des lieux fréquentés par des mineurs représente un enjeu pour le réseau scolaire. La Fédération recommande que le gouvernement discute rapidement avec les partenaires concernés et que les résultats de cette discussion fassent l’objet d’un règlement.

Enfin, la Fédération souhaite que le réseau public d’éducation continue d’être étroitement associé aux travaux liés à la légalisation du cannabis, notamment par sa participation au comité de vigilance institué par le projet de loi.

Le mémoire de la FCSQ peut être consulté au www.fcsq.qc.ca.

La Fédération des commissions scolaires du Québec regroupe la vaste majorité des commissions scolaires francophones du Québec ainsi que la Commission scolaire du Littoral. Les commissions scolaires sont des gouvernements locaux qui veillent à la réussite scolaire de plus d’un million d’élèves en assurant des services éducatifs au primaire, au secondaire, en formation professionnelle et à l’éducation des adultes. Elles offrent aussi des services efficaces et essentiels, notamment en matière de ressources humaines et de ressources matérielles et financières. De plus, les commissions scolaires ont la responsabilité de répartir équitablement les ressources entre leurs établissements et de rendre accessible, en tout temps, un transport scolaire sécuritaire.

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Source

Caroline Lemieux
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