La FCSSQ et l’ADGSQ accueillent favorablement le projet de loi no 9, Loi sur le protecteur national de l’élève
18 janvier 2022 16:50
Québec, le 18 janvier 2022 – La Fédération des centres de services scolaires du Québec (FCSSQ) et l’Association des directions générales scolaires du Québec (ADGSQ) accueillent favorablement le projet de loi no 9, Loi sur le protecteur national de l’élève.
Bien que l’institution d’un protecteur de l’élève ait permis de formaliser le processus de traitement des plaintes dans les centres de services scolaires, la FCSSQ et l’ADGSQ reconnaissent que le régime actuel nourrit une perception de manque d’indépendance du protecteur de l’élève et ne favorise pas l’uniformité dans le traitement des plaintes.
« Nous adhérons aux objectifs visés par le projet de loi no 9 soit ceux d’accélérer, d’uniformiser et de renforcer l’efficacité du processus de traitement des plaintes, de rehausser l’indépendance et la transparence de l’institution, de professionnaliser la fonction et d’assurer une meilleure accessibilité », a affirmé la présidente-directrice générale de la FCSSQ, Mme Caroline Dupré, lors de la présentation du mémoire conjoint en commission parlementaire.
« Nous applaudissons le fait que le projet de loi ait préservé et renforcé le processus local de traitement des plaintes. Nos commentaires visent donc à optimiser l’efficacité du processus et de l’institution, notamment par la précision de certains termes, par la simplification de certains processus administratifs et par l’attribution de pouvoirs et de moyens conséquents au responsable des plaintes.», a ajouté Lucien Maltais, président de l’ADGSQ.
Le mémoire peut être consulté ici.
À propos de la FCSSQ
La FCSSQ regroupe l’ensemble des centres de services scolaires francophones du Québec ainsi que le Centre de services scolaire du Littoral. Les centres de services scolaires veillent à la réussite scolaire de plus d’un million d’élèves en assurant des services éducatifs au primaire, au secondaire, en formation professionnelle et à l’éducation des adultes. La FCSSQ offre à ses membres des services en relations du travail, en ressources matérielles et informationnelles, en financement, en transport scolaire, en formation professionnelle, en services éducatifs aux jeunes et aux adultes, ainsi que de la formation. Conjointement avec le MEQ, la FCSSQ coordonne et dirige la négociation des matières nationales sectorielles des conventions collectives.
-30-
Caroline Lemieux
Directrice des communications et des affaires publiques
Fédération des centres de services scolaires du Québec
Tél. : 418 651-3220 - Cell. : 418 570-9716
[email protected] • www.fcssq.quebec
Twitter : @FCSSQc