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Québec, le 1er juin 2023 – Après avoir analysé en profondeur le projet de loi no 23, Loi modifiant principalement la Loi sur l’instruction publique et édictant la Loi sur l’Institut national d’excellence en éducation, la Fédération des centres de services scolaires du Québec (FCSSQ) a présenté aujourd’hui le fruit de ses réflexions en commission parlementaire. Ainsi, la présidente-directrice générale de la FCSSQ, madame Caroline Dupré, et le président-directeur général adjoint, monsieur Dominique Robert, ont fait état de leurs recommandations aux parlementaires concernant certains volets de ce projet de loi. Dans son ensemble, la FCSSQ appuie la volonté du gouvernement de définir des orientations nationales en matière éducative et de se donner les leviers pour les concrétiser, principalement au regard de la création d’un Institut national d’excellence en éducation et d’un système de dépôt et de communication de renseignements. Les recommandations soumises par la FCSSQ visent à bonifier le projet de loi 23 afin de faciliter sa mise en œuvre, et ce, dans l’intérêt de la persévérance, du bien-être et de la réussite éducative des élèves, jeunes et adultes.

D’entrée de jeu, il importe de souligner que ce projet de loi accorde de nouveaux pouvoirs au Ministre en matière de gouvernance et de réussite scolaire et qu’il comporte des changements substantiels, notamment à la Loi sur l’instruction publique (LIP), à la Loi sur le ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport et à la Loi sur le Conseil supérieur de l’éducation. À la lumière de ses analyses, les recommandations proposées par la FCSSQ mettent à l’avant-plan des éléments qui pourraient soulever certains enjeux.

« Les centres de services scolaires ont pour grande priorité la réussite éducative. À cet égard, il importe de faire confiance au réseau scolaire et aux personnes qui y travaillent pour continuer à tout mettre en œuvre afin d’assurer les meilleures chances de réussite à chacun des élèves. Ainsi, en fonction du principe de subsidiarité mis en application depuis 2017, la FCSSQ estime que les centres de services constituent les entités les plus appropriées pour déterminer l’organisation des services éducatifs, pour évaluer les besoins des élèves et pour déterminer les activités soutenant leur mission. La Fédération recommande que ce projet de loi permette au réseau de l’éducation de bénéficier de tous les leviers nécessaires pour être encore plus efficace et plus efficient, et ce, dans une optique de répondre davantage aux besoins des élèves. En conséquence, la Fédération poursuivra son travail de collaboration avec ses partenaires et le ministère de l’Éducation afin que les meilleures pratiques soient mises en œuvre dans chacun de nos établissements scolaires », a déclaré la présidente-directrice générale de la FCSSQ, madame Caroline Dupré.

Réforme de la gouvernance

Le principal changement proposé à la gouvernance scolaire réside dans l’institution d’une relation tripartite entre le Ministre, le directeur général et le conseil d’administration. La FCSSQ est d’avis que le principe de subsidiarité pourra s’accorder aux nouvelles prérogatives du Ministre dans la mesure où le conseil d’administration joue un rôle important en matière de gouvernance et que la gestion des opérations demeure la responsabilité exclusive des centres de services scolaires, en vertu des pouvoirs et responsabilités qui leur sont conférés. Quant à la possibilité pour le Ministre d’annuler une décision, soulignons que les décisions des centres de services scolaires sont toujours fondées sur un ensemble de faits connus et tiennent compte des situations dans toute leur complexité. Une décision impopulaire n’est pas nécessairement une mauvaise décision.

« Soulignons également que les membres des conseils d’administration et les directions générales font preuve de beaucoup de rigueur dans leurs décisions et détiennent l’expertise nécessaire. C’est pourquoi la FCSSQ croit qu’un équilibre en matière de responsabilités doit être préservé et que le dialogue doit être privilégié avant toute intervention auprès d’un centre de services scolaire. En fait, les pouvoirs du Ministre devraient se concentrer davantage sur la détermination d’orientations nationales plutôt que sur la gestion opérationnelle, laquelle est conférée par la LIP aux centres de services scolaires », a ajouté le président-directeur général adjoint de la FCSSQ, monsieur Dominique Robert.

Système de dépôt de renseignements : une meilleure accessibilité à des données en temps réel

Dans une perspective d’obtenir un portrait plus juste des résultats obtenus à divers égards et d’être en mesure d’attribuer les ressources nécessaires aux établissements scolaires, la FCSSQ salue la mise en place d’un système qui permettra d’uniformiser la collecte de données et d’en faciliter la transmission par les centres de services scolaires. En étant regroupés, ces renseignements permettront d’obtenir une vision globale quant à la réalité du réseau, de soutenir sa gestion ainsi que l’organisation, la planification et la prestation de services et, ainsi, apporter les ajustements nécessaires pour le rendre encore plus efficace et plus efficient.

Création d’un Institut national d’excellence en éducation

La FCSSQ est tout à fait favorable à la création d’un Institut national d’excellence en éducation et salue l’intention du gouvernement à cet égard. La mise sur pied d’un tel institut exercera une influence prédominante sur le déploiement des meilleures pratiques éducatives et stratégies en enseignement, validées par la recherche, tout en favorisant la progression des connaissances et des compétences en matière de pratiques pédagogiques, et ce, au bénéfice de la réussite des élèves.

Les mesures annoncées dans ce projet de loi pourront s’appliquer au sein du réseau dans la mesure où les solutions apportées aux enjeux identifiés font écho aux recommandations énoncées dans le mémoire de la FCSSQ. C’est pourquoi la FCSSQ invite le ministre de l’Éducation à s’appuyer sur l’expertise des centres de services scolaires afin que ses décisions soient orientées sur la réussite des élèves ainsi que sur l’efficience des centres de services scolaires en prenant appui sur le principe de subsidiarité, déjà prévu à la Loi sur l’instruction publique.

Le mémoire de la FCSSQ peut être consulté à cette adresse : www.fcssq.quebec/publications/memoires

La FCSSQ regroupe l’ensemble des centres de services scolaires francophones du Québec ainsi que le Centre de services scolaire du Littoral. Les centres de services scolaires veillent à la réussite scolaire de plus d’un million d’élèves en assurant des services éducatifs au primaire, au secondaire, en formation professionnelle et à l’éducation des adultes. La FCSSQ offre à ses membres des services en relations du travail, en ressources matérielles et informationnelles, financement, transport scolaire, formation professionnelle, services éducatifs aux jeunes et aux adultes, des services juridiques et de la formation. Conjointement avec le MEQ, la FCSSQ coordonne et dirige la négociation des matières nationales sectorielles des conventions collectives.

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Source :

Catherine Roy
Conseillère en communications
Fédération des centres de services scolaires du Québec
Tél. : 438 371-9420
[email protected] • www.fcssq.quebec
Twitter : @FCSSQc