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Loi sur l’instruction publique

La FCSSQ prend acte des modifications à la Loi sur l’instruction publique et la gouvernance des centres de services scolaires

5 mai 2023 15:30

Québec, le 5 mai 2023 – La Fédération des centres de services scolaires du Québec prend acte des modifications apportées à la gouvernance des centres de services scolaires par le ministre de l’Éducation, M. Bernard Drainville, lequel a déposé, hier, à l’Assemblée nationale, le projet de loi no. 23, Loi modifiant la Loi sur l’instruction publique. Selon le ministre, ce projet de loi vise à rendre le réseau public d’éducation plus efficace et comporte trois volets :

  1. Une entente annuelle de gestion et d’imputabilité des centres de services scolaires visant à assurer une cohérence entre les orientations du gouvernement et leur exécution sur le terrain;

  2. Une meilleure accessibilité à des données, en temps réel, dans une optique d’obtenir un portrait plus juste des résultats obtenus à divers égards et d’être en mesure d’attribuer les ressources nécessaires aux établissements scolaires;

  3. La création d’un institut national d’excellence qui exercera une influence prédominante sur le déploiement des meilleures pratiques en éducation, s’appuyant sur les recherches scientifiques et permettant de soutenir le déploiement des meilleures stratégies d’enseignement.

« À court terme, la FCSSQ analysera ce projet de loi en profondeur afin de s’assurer que son contenu prenne en considération l’importance de la subsidiarité, l’un des fondements du projet de loi 40 adopté en février 2020, et que ses fondements soient axés sur la réussite des élèves et l’efficience des centres de services scolaires. Par ailleurs, la FCSSQ est tout à fait favorable à la création d’un institut national d’excellence en éducation notamment du fait que le développement de notre réseau d’éducation doit prendre appui sur les meilleures pratiques validées par la recherche,  l'accès à des données fiables,  la progression des connaissances et des compétences en matière de pratiques pédagogiques, et ce, au bénéfice de la réussite des élèves. », a déclaré la présidente-directrice générale de la FCSSQ, Mme Caroline Dupré.

Dans le cadre des travaux de la commission parlementaire prévus dans les prochaines semaines, la FCSSQ portera la voix de ses membres afin de veiller à ce que le projet de loi permette au réseau de l’éducation de bénéficier de tous les leviers nécessaires pour être encore plus efficace, plus efficient, et ainsi favoriser la persévérance, le bien-être et la réussite des élèves.

En ce sens, la FCSSQ poursuivra son travail de collaboration avec ses partenaires et le ministère de l’Éducation afin que les meilleures pratiques soient mises en œuvre.

La FCSSQ regroupe l’ensemble des centres de services scolaires francophones du Québec ainsi que le Centre de services scolaire du Littoral. Les centres de services scolaires veillent à la réussite scolaire de plus d’un million d’élèves en assurant des services éducatifs au primaire, au secondaire, en formation professionnelle et à l’éducation des adultes. La FCSSQ offre à ses membres des services en relations du travail, en ressources matérielles et informationnelles, financement, transport scolaire, formation professionnelle, services éducatifs aux jeunes et aux adultes, des services juridiques et de la formation. Conjointement avec le MEQ, la Fédération coordonne et dirige la négociation des matières nationales sectorielles des conventions collectives.

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Source :

Catherine Roy
Conseillère en communications
Fédération des centres de services scolaires du Québec
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