Objectifs

• Connaître les principales obligations de l’employeur en SST.
• Comprendre les conséquences civiles, criminelles, administratives et pénales pouvant découler du défaut de respecter les obligations légales en SST.
• Comprendre les modifications apportées au Code criminel du Canada.
• Connaître les moyens de défense en cas de poursuite pénale, principalement la défense de diligence raisonnable.
• Comprendre les modifications apportées au Code criminel du Canada.

Contenu

Les points suivants seront abordés :

• Les principales obligations de sécurité de l’employeur et du travailleur en SST.
• Les distinctions entre infraction en matière pénale et infraction en matière criminelle, et les conséquences qui s’ensuivent.
• Le Code criminel du Canada en matière de santé et de sécurité du travail.
• Les conséquences d’une accusation et d’une condamnation en matière criminelle pour l’employeur et le travailleur.
• La diligence raisonnable pour prévenir les accusations et les condamnations en matière criminelle.
• Plusieurs exemples concrets.

Outil(s) remis

De multiples références jurisprudentielles, à jour, vous seront fournies.