Formation L'éthique et la déontologie des membres du conseil d'administration
Clientèle visée
Membres d'un conseil d'administration, directions générales et secrétaires généraux
Date
Selon la demande et la disponibilité du formateur
Durée
3 heures
Coût
Pour connaitre les coûts et modalités d'inscription communiquez avec nous :
- Sans frais : 1 800 463-3311
- Téléphone : 418 651-3220
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L'éthique et la déontologie sont des aspects fondamentaux du bon fonctionnement de la gouvernance. Une réflexion périodique à ce sujet permet de prévenir certaines difficultés ou encore d'y remédier. La formation proposée a pour objet l'ensemble du Règlement sur les normes d’éthique et de déontologie applicables aux membres du conseil d’administration d’un centre de services scolaire, à la lumière des devoirs généraux de l’administrateur. Elle permet l'intégration des normes applicables, notamment à partir de cas pratiques. Cette formation se distingue de celle donnée aux membres des comités d'enquête à l'éthique et à la déontologie, qui porte exclusivement sur le processus d’enquête.
Objectifs
- Être en mesure d’établir des liens entre l'éthique, la déontologie et le rôle des membres du conseil d'administration.
- Respecter les normes d’éthique et de déontologie applicables à son rôle d’administrateur.
- Comprendre les mécanismes d'application des normes en cas de dénonciation.
Sujets abordés
- Devoirs de l'administrateur :
- Diligence, hônneteté, loyauté
- Poursuite du meilleur intérêt de l'organisme et de la population
- Absence de conflit d'intérêts - Normes au plan relationnel (courtoisie, solidarité, respect, confiance)
- Normes au plan intellectuel (rigueur, objectivité, indépendance, impartialité)
- Normes liées à la mesure (confidentialité, prudence, modération, réserve)
- Application des normes
- Processus d'enquête et de décision en cas de dénonciation
Formateur(s)
Daniel Camirand est détenteur d’un baccalauréat en droit et de maitrises en droit canonique et en théologie. Il a acquis une expérience riche et hautement reconnue dans le réseau scolaire pour avoir occupé les fonctions de secrétaire général et directeur général adjoint du Centre de services scolaire de Saint-Hyacinthe. Depuis janvier 2024, il agit comme conseiller stratégique à la Direction des affaires juridiques, des communications et Secrétariat général à la Fédération des centres de services scolaires du Québec, notamment en matière de gouvernance et d’éthique.