Formation Le comité d'enquête à l'éthique et à la déontologie
Clientèle visée
Membres des comités d'enquête à l'éthique et à la déontologie, et les secrétaires généraux
Date
Deux choix de session :
- 9 avril 2025, de 9 h à 12 h
- 23 avril 2025, de 18 h à 21 h
Durée
3 heures
Lieu
En classe virtuelle
Coût
Membres : 345 $/personne
Non-membres : 450 $/personne
Un comité d’enquête prêt et agile !
Les membres des comités d’enquête à l’éthique et à la déontologie ont la fonction d’examiner et d’enquêter toute information concernant un comportement susceptible de contrevenir au Règlement sur les normes d’éthique et de déontologie applicables aux membres du conseil d’administration d’un centre de services scolaire francophone. Le secrétaire général du centre de services scolaire agit à titre de secrétaire du comité.
Le comité doit dès maintenant avoir prévu ses règles de régie interne et être prêt à recevoir une dénonciation, tenir une enquête, rédiger un rapport et élaborer des recommandations. Voici donc une formation ciblée et orientée vers les articles 26 à 41 du règlement qui portent spécifiquement sur la procédure d’examen et d’enquête et les sanctions.
Cette formation est offerte en suivi aux travaux de la Commission d’étude et d’expertise Gouvernance et gestion. Une formation est aussi en préparation pour les membres des conseils d’administration qui sont intéressés par une formation sur les normes d’éthique et de déontologie. Celle-ci traitera d’abord du contenu des normes d’éthique et de déontologie mais comprendra aussi une section sur le comité d’enquête et le rôle du conseil d’administration, en cas de contravention aux normes.
Objectifs
- Se familiariser avec les dispositions règlementaires spécifiques applicables à la procédure d’examen et d’enquête et aux sanctions
- Comprendre le rôle et la nature du comité d'enquête
- Comprendre les balises permettant de conclure à une contravention aux normes d'éthique et de déontologie
- S’approprier le mécanisme d'examen et d'enquête et l'application des sanctions qui y sont prévues et identifier de bonnes pratiques applicables en matière d'enquête de même qu'en matière de préparation et de gestion de rapports, en fonction du Règlement
Formateur(s)
Jean-François Primeau, avocat
Monsieur Jean-François Primeau possède une solide expérience en droit scolaire et en gouvernance pour avoir œuvré pendant plusieurs années au niveau du secrétariat général et des affaires juridiques dans le réseau. Il a jusqu’à récemment agi comme conseiller et gestionnaire juridique auprès de la Fédération des centres de services scolaires et entreprend maintenant d’œuvrer auprès de la gouvernance dans le réseau universitaire.
Daniel Camirand
Monsieur Daniel Camirand est détenteur d’un baccalauréat en droit et de maitrises en droit canonique et en théologie. Il a acquis une expérience riche et hautement reconnue dans le réseau scolaire pour avoir occupé les fonctions de secrétaire général et directeur général adjoint du Centre de services scolaire de Saint-Hyacinthe. Depuis janvier 2024, il agit comme conseiller stratégique à la Direction des affaires juridiques, des communications et Secrétariat général à la Fédération des centres de services scolaires du Québec, notamment en matière de gouvernance et d’éthique.