Publications

Projet de loi no 166 - Loi portant sur la réforme du système de taxation scolaire

6 février 2018 10:20

Depuis plusieurs années, la Fédération des commissions scolaires du Québec réclame une réforme du régime foncier scolaire pour mettre fin aux iniquités, assouplir le cadre législatif et simplifier les modalités d’application de la fiscalité scolaire. Dans ce contexte, la FCSQ salue la décision du gouvernement d’instaurer un modèle de taxe régionale qui permet de régler les problèmes d’iniquité entre les contribuables d’une même région, par le biais du projet de loi no 166. Toutefois, la FCSQ s'interroge sur la pertinence d’appliquer le taux le plus bas. Consultez les 10 recommandations de la FCSQ faites au gouvernement.

Projet de loi n° 157 - Loi constituant la Société québécoise du cannabis, édictant la Loi encadrant le cannabis et modifiant diverses dispositions en matière de sécurité routière

16 janvier 2018 14:05

Dans ce mémoire présenté au gouvernement, la FCSQ soumet des recommandations dans le but de minimiser les impacts de la légalisation du cannabis sur la santé et l’éducation des élèves jeunes et adultes.
Consultez les neuf recommandations faites au gouvernement>>>

Projet de loi no 144 – Loi modifiant la Loi sur l’instruction publique et d’autres dispositions législatives concernant principalement la gratuité des services éducatifs et l’obligation de fréquentation scolaire

5 septembre 2017 09:12

Ce mémoire propose certaines réflexions au gouvernement sur l’importance de l’accessibilité à l’éducation publique et suggère des pistes pour renforcer certains éléments du projet de loi ou pour guider les actions communes du gouvernement et des commissions scolaires pour les années à venir. La Fédération rappelle que l’accès universel à une éducation de qualité pour tous les jeunes est un facteur de cohésion sociale favorisant la synergie de nos actions. Memoire_PL_144_gratuite_services_educatifs_obligation_frequentation_scolaire-aout_2017

Projet des règles budgétaires pour l’année scolaire 2017-2018, années scolaires 2015-206 à 2017-2018 et 2017-2018 à 2021-2022

9 mai 2017 13:42

Mémoire conjoint de la Fédération des commissions scolaires du Québec et de l’Association des directions générales des commissions scolaires sur le projet de règles budgétaires pour l’année scolaire 2017-2018 pour le fonctionnement des commissions scolaires, le projet de règles budgétaires pour les années scolaires 2015-2016 à 2017-2018 amendées pour les investissements et le projet de règles budgétaires pour les années scolaires 2017-2018 à 2021-2022 amendées pour le transport scolaire. Consulter les recommandations faites par la FCSQ et l'ADIGECS au gouvernement.

Avis de la FCSQ - Consultations prébudgétaires 2017-2018

8 février 2017 15:55

Cet avis de la Fédération des commissions scolaires du Québec a été déposé au ministère des Finances. Avis_Consultations_prebudegtaires_2017-2018_Fevrier_2017

Commission sur l’éducation à la petite enfance

6 décembre 2016 15:30

Ce mémoire de la Fédération des commissions scolaires du Québec a été présenté lors de la consultation de la Commission de l'éducation à la petite enfance. Memoire_commission_education_Petite_enfance__Novembre_2016

Consultation pour une politique de la réussite éducative

30 novembre 2016 16:23

Ce mémoire conjoint réalisé par la Fédération des commissions scolaires du Québec et l’Association des directions générales des commissions scolaires présente les préoccupations, les défis et les aspirations du réseau scolaire public dans le cadre de l’élaboration d’une politique de la réussite éducative. Consultez les recommandations faites par la FCSQ et l'ADIGECS au gouvernement.

Projet de loi n° 62 – Loi favorisant le respect de la neutralité religieuse de l’État et visant notamment à encadrer les demandes d’accommodements religieux dans certains organismes

2 novembre 2016 08:36

Dans le présent mémoire, la Fédération des commissions scolaires du Québec soutient de nouveau certaines dispositions du projet de loi n° 62 puisqu’elles répondent aux préoccupations exprimées dans ses mémoires sur les projets de loi n° 94 (2010) et n° 60 (2013). Par  ailleurs,  la  FCSQ exprime certaines réserves quant à d’autres dispositions. Consulter les X recommandations faites au gouvernement 

Projet de règles budgétaires amendées 2016-2017

25 octobre 2016 15:17

Ce mémoire a été réalisé conjointement par la Fédération des commissions scolaires du Québec, l’Association des commissions scolaires anglophones du Québec, l’Association des directions générales des commissions scolaires du Québec, l’Association des directions générales des commissions scolaires anglophones du Québec, et l'Association québécoise des cadres scolaires. Consultez les six recommandations faites au gouvernement.

Projet de loi no 105 - Loi modifiant la Loi sur l’instruction publique

22 septembre 2016 16:00

Ce mémoire présente la position de la Fédération des commissions scolaires du Québec concernant le projet de loi no 105 intitulé : Loi modifiant la Loi sur l’instruction publique, telle qu’elle a été discutée lors du conseil général des 26 et 27 août derniers, et adoptée par le bureau de direction de la FCSQ le 15 septembre 2016. Consultez les 13 recommandations de la FCSQ faites au gouvernement.