Publications

Projet de règles budgétaires amendées 2016-2017

25 octobre 2016 15:17

Ce mémoire a été réalisé conjointement par la Fédération des commissions scolaires du Québec, l’Association des commissions scolaires anglophones du Québec, l’Association des directions générales des commissions scolaires du Québec, l’Association des directions générales des commissions scolaires anglophones du Québec, et l'Association québécoise des cadres scolaires. Consultez les six recommandations faites au gouvernement.

Projet de loi no 105 - Loi modifiant la Loi sur l’instruction publique

22 septembre 2016 16:00

Ce mémoire présente la position de la Fédération des commissions scolaires du Québec concernant le projet de loi no 105 intitulé : Loi modifiant la Loi sur l’instruction publique, telle qu’elle a été discutée lors du conseil général des 26 et 27 août derniers, et adoptée par le bureau de direction de la FCSQ le 15 septembre 2016. Consultez les 13 recommandations de la FCSQ faites au gouvernement.

Projet de règles budgétaires pour l’année scolaire 2016-2017 pour le fonctionnement des commissions scolaires

6 juin 2016 16:27

Mémoire réalisé conjointement par la Fédération des commissions scolaires du Québec et  l’Association des directions générales des commissions scolaires sur le projet de règles budgétaires pour l’année scolaire 2016-2017 pour le fonctionnement des commissions scolaires, le projet de règles budgétaires 2015-2016 à 2017-2018 amendées pour les investissements, et le projet de règles budgétaires 2012-2013 à 2016-2017 amendées pour le transport scolaire sont soumis à la consultation des commissions scolaires en vertu de l’article 472 de la Loi sur l’instruction publique.

Ce mémoire fait état de la réaction de la FCSQ et de l’ADIGECS à ces projets de règles budgétaires ainsi qu’aux ressources mises à la disposition des commissions scolaires. Consultez les 17 recommandations faites au gouvernement.

Projet de loi no 86, Loi modifiant l’organisation et la gouvernance des commissions scolaires en vue de rapprocher l’école des lieux de décision et d’assurer la présence des parents au sein de l’instance décisionnel

6 avril 2016 15:45

La Fédération des commissions scolaires du Québec a présenté un mémoire à la Commission de la culture et de l'éducation pour enrichir le projet de loi no 86 afin que la réforme à venir en éducation vise davantage la réussite des élèves. Consultez les 21 recommandations de la FCSQ faites au gouvernement.

Projet de loi no 59 - Loi édictant la Loi concernant la prévention et la lutte contre les discours haineux et les discours incitant à la violence et apportant diverses modifications législatives pour renforcer la protection des personnes

15 septembre 2015 10:54

La Fédération des commissions scolaires du Québec a présenté un mémoire à la Commission des institutions lors de la consultation sur le projet de loi no 59 -Loi édictant la Loi concernant la prévention et la lutte contre les discours haineux et les discours incitant à la violence et apportant diverses modifications législatives pour renforcer la protection des personnes. Consultez les deux recommandations de la FCSQ faites au gouvernement.

Projet des règles budgétaires pour 2015-2016

1 juin 2015 17:15

Mémoire conjoint de la Fédération des commissions scolaires du Québec et de l'Association des directions générales des commissions scolaires. Il fait état de  la  réaction  de  la  FCSQ et de l'ADIGECS à ces projets de règles  budgétaires 2015-2016 à 2017-2018 pour les investissements de même que le projet de règles budgétaires 2012-2013 à 2016-2017 amendées pour le transport scolaire ainsi qu’aux ressources mises à la disposition des commissions scolaires. Consultez les 19 recommandations de la FCSQ et de l'ADIGECS faites au gouvernement.

Projet de loi no 15 - Loi sur la gestion et le contrôle des effectifs des ministères, des organismes et des réseaux du secteur public ainsi que des sociétés d’État

31 octobre 2014 09:10

Mémoire conjoint réalisé par la Fédération des commissions scolaires du Québec et l'Association des directions générales des commissions scolaires présenté dans le cadre de la consultation sur le projet de loi no 15, Loi sur la gestion et le contrôle des effectifs des ministères, des organismes et des réseaux du secteur public ainsi que des sociétés d’État. Ce document fait état des recommandations de la FCSQ et de l'ADIGECS sur la gestion administrative et le contrôle des effectifs des commissions scolaires. Consultez les 13 recommandations de la FCSQ et de l'ADIGECS faites au gouvernement.

Projet de règles budgétaires des commissions scolaires pour l’année scolaire 2014‐2015

3 juillet 2014 09:18

Mémoire conjoint réalisé par la Fédération des commissions scolaires du Québec et l'Association des directions générales des commissions scolaires lors de la consultation sur le projet de règles budgétaires des commissions scolaires pour l’année scolaire 2014‐2015. Ce document fait état de la réaction de la FCSQ et de l'ADIGECS aux projets de règles budgétaires ainsi qu’aux ressources mises à la disposition des commissions scolaires. Consultez les 22 recommandations de la FCSQ et de l'ADIGECS faites au gouvernement.

Projet de loi no 60 – Charte affirmant les valeurs de laïcité et de neutralité religieuse de l’État ainsi que d’égalité entre les femmes et les hommes et encadrant les demandes d’accommodement.

18 février 2014 14:15

Mémoire de la Fédération des commissions scolaires du Québec présenté devant la Commission des Institutions à l’Assemblée nationale. Selon l'analyse de la FCSQ, certaines dispositions sont inapplicables dans le contexte scolairea. Consultez les 11 recommandations de la FCSQ faites au gouvernement.

Avis sur les modifications à la Loi sur l’assurance-emploi présenté à la Commission nationale d’examen sur l’assurance-emploi

26 août 2013 14:19

Cet avis de la Fédération des commissions scolaires du Québec, présenté à la Commission nationale d’examen sur l’assurance-emploi, fait état de la réflexion de la FCSQ concernant les modifications apportées à la Loi sur l’assurance-emploi : identification et documentation des impacts de la réforme du régime d’assurance-emploi dans le réseau scolaire du Québec. La FCSQ estime que les conséquences des modifications à l’assurance-emploi seront importantes pour son réseau puisque 115 000 personnes salariées à l’emploi des commissions scolaires sont mises à pied annuellement en raison de la cessation complète des services éducatifs pendant la saison estivale. Il s’agit du personnel en service de garde, des préposés aux élèves handicapés et techniciens en éducation spécialisée, des surveillants d’élèves et des enseignants contractuels. Consultez l'avis de la FCSQ déposé auprès du gouvernement.