Formation Perception et recouvrement de la taxe scolaire
Clientèle visée
Gestionnaires des services des ressources financières
Date
Selon la demande et la disponibilité du formateur
Durée
3,5 heures
Coût
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Le rôle des centres de services scolaires évolue depuis plusieurs années. Au cœur de ce rôle se trouvent la perception et le recouvrement de la taxe scolaire. Loin d’être un exercice simple, il importe de bien comprendre les règles pour éviter de se priver de revenus tout en agissant de façon juste envers les contribuables.
Objectifs
- Les modifications législatives des dernières années
- La gouvernance interne relativement aux taxes scolaires
- Le processus de détermination de la taxe scolaire
- Le processus de perception de la taxe scolaire
Formateur(s)
Me Jonathan Desjardins-Mallette se spécialise en matière de droit constitutionnel, administratif et scolaire. Il œuvre également dans les domaines du droit d’auteur, de l’accès à l’information, de la responsabilité civile et de la construction.
Me Maryse Catellier Boulianne concentre sa pratique en droit public et exerce sa profession en droit municipal et administratif.
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