Formation Perception et recouvrement de la taxe scolaire
Clientèle visée
Gestionnaires des ressources financières
Date
Durée
3,5 heures
Lieu
En ligne synchrone
Coût
Pour connaitre les coûts et modalités d'inscription communiquez avec nous :
- Sans frais : 1 800 463-3311
- Téléphone : 418 651-3220
- [email protected]
Objectifs
- Les modifications législatives des dernières années
- La gouvernance interne relativement aux taxes scolaires
- Le processus de détermination de la taxe scolaire
- Le processus de perception de la taxe scolaire
Formateur(s)
Me Jonathan Desjardins-Mallette se spécialise en matière de droit constitutionnel, administratif et scolaire. Il œuvre également dans les domaines du droit d’auteur, de l’accès à l’information, de la responsabilité civile et de la construction.
Me Maryse Catellier Boulianne concentre sa pratique en droit public et exerce sa profession en droit municipal et administratif.
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